Conditions Générales de Vente - HAMAC DEL SOL
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de HAMAC DEL SOL et du Client concernant les produits présentés sur le site www.hamacdelsol.fr (ci-après “le Site”). Elles s’appliquent exclusivement entre HAMAC DEL SOL, 15 rue De la Courtine 16380 Chazelles, Siret : 915 171 433 00013 (ci-après “HAMAC DEL SOL”) et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via le Site (ci-après “le Client”).
Sur le Site, HAMAC DEL SOL permet au Client de commander en ligne des produits de la marque HAMAC DEL SOL (ci-après “le Produit” ou “les Produits”) selon les présentes conditions générales.
Toute commande auprès de HAMAC DEL SOL entraîne l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par HAMAC DEL SOL, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles en permanence à l’adresse suivante : Conditions Générales de Vente HAMAC DEL SOL dans un format informatique permettant leur impression et/ou téléchargement, pour que le Client puisse les reproduire ou les sauvegarder.
HAMAC DEL SOL est partenaire vendeur de la marketplace Cocote et est enregistré auprès de Lemon Way, Établissement de paiement agréé par l’APCR en France le 24/12/2012 sous le numéro 16568.
2. Produits et Conformité
2.1. Description des Produits
Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de HAMAC DEL SOL avec un descriptif détaillé.
2.2. Conformité aux Normes
Les Produits proposés par HAMAC DEL SOL sont conformes aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, et autres informations illustrant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît. HAMAC DEL SOL ne saurait encourir de responsabilité en cas d’erreur ou omission concernant ces éléments ou en cas de modification par les fournisseurs et/ou éditeurs.
Les produits de la catégorie “PROMO” sont des fins de série, les prix affichés étant les prix initiaux diminués d’une réduction fixe et définitive.
3. Obligations du Client
3.1. Capacité Juridique
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale, pour effectuer une commande sur le Site.
3.2. Informations Fournies
Le Client s’engage à fournir des informations réelles et nécessaires à la réalisation de la prestation, notamment nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. Le Client est responsable des conséquences de fausses informations.
3.3. Confirmation de Commande
Une fois la commande passée, HAMAC DEL SOL adresse au Client un e-mail de confirmation. Le Client est informé de l’envoi des Produits.
3.4. Modification des Données
Le Client peut modifier ses données personnelles dans la rubrique “Mon Compte”.
4. Commande
4.1. Validation de Commande
Toute commande est validée après acceptation du paiement.
4.2. Droit de Refus
HAMAC DEL SOL se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client.
4.3. Disponibilité des Produits
Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. HAMAC DEL SOL informe le Client de la disponibilité des Produits au moment de la confirmation de la commande. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé et pourra annuler sa commande pour un remboursement.
5. Prix
5.1. Affichage des Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes éventuelles), hors frais de port et de traitement de commande. Les frais de port et autres seront indiqués dans le panier du Client avant la validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
6. Livraison
6.1. Zones de Livraison
HAMAC DEL SOL livre en France, dans tous les pays de l’Union Européenne et peut sur demande livrer dans n’importe quel pays. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent des informations exactes et complètes fournies par le Client.
6.2. Retard de Livraison
En cas de retard de plus de 7 jours ouvrés, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée et demander un remboursement. HAMAC DEL SOL remboursera l’article et les frais de retour à réception du produit complet et dans son état d’origine.
6.3. Hamacs Personnalisés
Les hamacs personnalisés nécessitent un délai de livraison supplémentaire de 10 à 15 jours (pas de retour possible). La livraison est gratuite depuis le Nicaragua ou la Colombie via DHL. Le Client reçoit une notification téléphonique avec un numéro de suivi.
7. Paiement
Le paiement est intégral lors de la commande, par carte bancaire (Visa, MasterCard), ou via PayPal. HAMAC DEL SOL n’accepte pas le paiement par chèque. Les transactions sont sécurisées et les données de carte bancaire protégées.
8. Garanties et Responsabilité
HAMAC DEL SOL n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis. La responsabilité de HAMAC DEL SOL ne saurait être engagée pour les inconvénients liés à l’utilisation d’internet, notamment les ruptures de service, intrusions extérieures, ou présence de virus.
9. Propriété Intellectuelle
Le Client n’est pas autorisé à télécharger ou modifier tout ou partie du Site et de son contenu sans l’autorisation écrite de HAMAC DEL SOL. Tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs figurant sur le Site restent la propriété pleine et entière de HAMAC DEL SOL.
10. Confidentialité des Données
HAMAC DEL SOL s’engage à utiliser les informations confidentielles des Clients uniquement dans le cadre de l’exploitation de son Site. Les données nominatives collectées sont traitées pour le bon déroulement des commandes et peuvent être communiquées à des prestataires techniques.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Toute demande doit être adressée par e-mail à : contact@hamacdelsol.fr ou par courrier à l’adresse suivante : HAMAC DEL SOL, 15 rue de la Courtine, 16380 CHAZELLES, FRANCE.
11. Force Majeure
En cas de force majeure, la partie concernée doit en informer l’autre par lettre recommandée dans les 15 jours. Les obligations des parties sont suspendues pendant la durée de l’événement de force majeure. Si la force majeure dure plus de 3 mois, le contrat peut être résilié de plein droit.
12. Dispositions Générales
12.1. Non Validité Partielle
Si une clause des présentes conditions est déclarée nulle, cela n’entraîne pas la nullité des autres stipulations.
12.2. Actualisation
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par HAMAC DEL SOL, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.
12.3. Loi Applicable et Tribunal Compétent
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Tout litige doit faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable. En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français.
12.4. Reproduction des Textes Applicables
Les articles du Code de la consommation et du Code civil relatifs aux obligations de conformité et aux vices cachés s’appliquent.
13. Éco-Participation
L’éco-participation finance la collecte, le tri, et le recyclage des meubles usagés. Cette contribution est intégralement reversée à Éco-mobilier. HAMAC DEL SOL est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR298515_10UUMA.